Le droit congolais, sans y passer la journée.
Posez votre question en français. Vous obtenez la réponse, l'article exact sur lequel elle repose, et l'assurance qu'il est toujours en vigueur.
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- Sans carte bancaire
- Réponse en quelques secondes
Une réponse, pas dix PDF
Plus besoin d'ouvrir le Journal officiel, de chercher la bonne édition et de descendre jusqu'au bon article. Vous posez la question comme vous la poseriez à un confrère.
L'article exact, cité
Chaque réponse affiche les extraits sur lesquels elle repose, avec leur référence. Vous vérifiez en un coup d'œil, et vous recopiez sans reformuler.
Jamais un texte périmé
Les textes abrogés et les anciennes rédactions sont écartés des réponses. Si l'un d'eux ressort quand même, il est signalé. C'est l'erreur qui coûte le plus cher.
Un exemple
Voilà ce que vous recevez
Une vraie question, sa réponse, et les textes sur lesquels elle s'appuie.
Votre question
À quel âge peut-on se marier en République Démocratique du Congo ?
La réponse
Depuis la loi n° 16/008 du 15 juillet 2016, les deux futurs époux doivent avoir dix-huit ans révolus. La condition est désormais identique pour l'homme et pour la femme.
« L'homme et la femme avant dix-huit ans révolus ne peuvent contracter mariage. »
Les textes utilisés
- Code de la familleEn vigueur
- Code de la famille, rédaction de 1987
L'ancienne rédaction autorisait le mariage d'une femme à quinze ans. Elle est écartée de la réponse, et signalée pour que vous sachiez qu'elle existe.
À découvrir
Un texte, chaque jour
Une disposition tirée du fonds, renouvelée chaque matin. Cliquez la question pour la poser telle quelle.
L'article du jour
Nul ne peut exercer l’activité d’établissement de crédit à titre habituel sans agrément préalable de la Banque Centrale du Congo.
Pour qui
Fait pour votre métier
L'outil sert la pratique quotidienne, pas la recherche universitaire.
Avocats
Retrouver le texte applicable avant de rédiger des conclusions.
Juristes d'entreprise
Répondre vite à une question de conformité ou de contrat.
Stagiaires et étudiants
Apprendre à remonter jusqu’à la source plutôt qu’au résumé.
Notaires et conseils
Vérifier une condition de forme ou de délai en quelques secondes.
Domaines couverts
Ce que vous pouvez demander
La législation et la jurisprudence congolaises, vérifiées texte par texte : quand une loi a été réécrite, c'est la version à jour qui répond.
2 200
textes officiels
35 000
extraits consultables
8
domaines du droit
Travail et sécurité sociale
Code du travail de 2016, SMIG, conventions OIT ratifiées
Affaires et OHADA
Traité révisé et les Actes uniformes en vigueur
Famille et personnes
Code de la famille, après la réforme de 2016
Fiscalité et douanes
Codes, arrêtés et conventions de non-double imposition
Droit public
Constitution révisée de 2011 et lois organiques
Pénal et procédure
Codes pénal et de procédure pénale, textes spéciaux
Banque et finance
Loi bancaire de 2022 et instructions de la Banque centrale
Jurisprudence
Décisions de la Cour suprême de justice et des juridictions du fond
Tarif
Un prix, sans surprise
Commencez gratuitement. L'abonnement vient quand l'outil vous est devenu utile, pas avant.
Formule individuelle
10 $par mois
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- Questions aussi longues que nécessaire : un énoncé de dossier entier ne coûte pas plus cher
- Vos consultations conservées, retrouvables à tout moment
- Une analyse approfondie sur demande, quand la question l'exige
Aucune carte bancaire pour l'essai.
Comment on compte
Une question posée = une question décomptée. Rien n'est facturé au caractère, ni à la longueur de la réponse.
L'analyse approfondie
Sur les questions délicates, l'assistant relit le texte des articles et contrôle qu'ils sont toujours en vigueur avant de conclure. Elle compte pour 10 questions, et seulement si elle a réellement lieu.
Les questions non utilisées ne sont pas reportées d'un mois sur l'autre.
Bon à savoir
Vos questions
D'où viennent les textes ?
Des sources officielles congolaises, complétées à la main quand une version consolidée récente existe. Chaque réponse vous montre les extraits utilisés et leur référence, pour que vous puissiez vérifier.
Est-ce que ça remplace un avocat ?
Non, et ce n'est pas le but. C'est un outil de recherche : il vous fait gagner le temps passé à retrouver le texte. L'analyse, l'argumentation et la responsabilité restent les vôtres.
Et si la réponse n'est pas dans les textes ?
L'assistant le dit. Il n'a pas le droit de combler un vide avec des connaissances générales : dans cette matière, une phrase plausible mais fausse est pire que pas de réponse du tout.
Mes questions restent-elles confidentielles ?
Elles sont conservées dans votre historique et transmises au fournisseur du modèle pour produire la réponse. Pendant la bêta, évitez d'y mettre un nom de client ou une donnée couverte par le secret professionnel.
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Une question ?
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Commencez par une question dont vous connaissez déjà la réponse.
Vous verrez tout de suite si le texte, l'article et la version correspondent à ce que vous auriez trouvé vous-même. C'est la seule évaluation qui compte.